J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2005 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0500020D


Par décret en date du 31 janvier 2005, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du « Pauvre Enfant Jésus », autorisée légalement par décret du 13 mars 1869, et dont le siège est à Charmois-l'Orgueilleux (Vosges).